ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 864 26/09/1940

Arrêté n° 866 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

Arrêté n° 873 rapportant l’arrêté n° 547 du 17 juin 1940.

Décision n° 871

Décision n° 865 26/09/1940

Arrêté de Promulgation n° 861 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 863 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

Décision n° 859 24/09/1940

Décision n° 860 24/09/1940

Décision n° 857 est nommé curateur aux biens vacants des fonctionnaires.

Décision n° 855 M. Dose, administrateur adjoint de 2e classe des colonies

Décision n° 853 Les mutations suivantes sont prononcées pour compter du 1er octobre 1940

Arrêté n° 851 portant retour de l’hôpital colonial au compte du budget local.

Décision n° 843 20/09/1940

Décision n° 846 20/09/1940

Décision n° 842 20/09/1940

Décision n° 841 20/09/1940

Décision n° 844 20/09/40

Décision n° 845 20/09/1940

Décision n° 847 20/09/1940

Décision n° 828 17/09/1940

Arrêté n° 817 modificatif à l’arrêté n° 1318 du 17 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis.

Décision n° 818 nommant les nombres de la Commission de révision des livres scolaires

Décision n° 816 autorisant le remboursement de cautionnement.

Arrêté n° 43 réglementant le port des insignes aux colonies.