ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 800 09/09/1940

Arrêté n° 795 fixant à 40.000 francs l’avance mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses sur les fonds du budget local.

Décision n° 796 07/09/1940

Arrêté n° 793 modifiant la composition de la Commission d’’armistice.

Arrêté n° 786 fixant la date de la vérification des poids et mesures pour l’année 1940.

Arrêté n° 784 portant résiliation du marché passé avec MM. Bertrand et Cie le pour fourniture des divers articles.

Arrêté n° 785 portant modification de t’arrêté n » 1351 du 31 décembre 1939 règlementant l’habille ment des plantons et des agents indigènes de divers services de la colonie.

Arrêté n° 783 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

Décision n° 777 abrogeant et remplaçant l’article 2 de la décision du 26 août 1940.

Décision n° 773 ordonnant le mandatement de la somme de treize mille sept cent cinquante francs au nom de M. le Président du Comité de secours de guerre.

Décision n° 774 allouant un secours de cinq mille cinq cents francs aura pants droit de chacun deux trois militaires tués au cours des bombardements du 22 juin 1940.

Décision n° 772 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.

Décision n° 766 modifiant le paragraphe 2 de l’article 1er de la décision n° 702 du 7 août 1940.

Décision n° 760 décision n° 760 du 23 août 1940

Décision n° 756 décision n° 756 du 23 août 1940

Décision n° 757 décision n° 757 du 23 août 1940

Décision n° 755 décision n° 755 du 23 août 1940

Décision n° 753 décision n° 753 du 22 août 1940

Décision n° 751 décision n° 751 du 22 août 1940

Décision n° 750 fixant le taux de la roupie.

Arrêté n° 749 portant fixation du prix de vente au détail des produits cédés par le service du ravitaillement général

Décision n° 762 décision n° 762 du 21 août 1940

Arrêté n° 748 complétant l’arrêté n° 638 du 11 juillet 1940 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie

Arrêté n° 885 portant résiliation du marché passé avec M. Marill pour la fourniture de pneumatiques.

Arrêté n° 746 modifiant l’arrêté n° 57 du 19 jan vier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Soma¬ lis