ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 68/6e L portant application, en Côte Française des Somalis, de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

DELIBERATION n° 70/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 71/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 69/6e L rendant exécutoire la délibération n° 69/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961 et fixant le barème de location du ponton-mâture de 80 tonnes .

Décision n° 735/BPE concernant les ministères.

Décision n° 694 concernant les services d’Etat.

Décision n° 693 concernant les services d’Etat.

Décision n° 692 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 64/59/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Boulaos au Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan.

Arrêté n° 64/56/SPCG déclarant d’utilité publique l’expropriation d’un terrain dit «Parc à charbon» sis à Djibouti, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins .

Arrêté n° 64/58/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Dikhil (T. F. n 839).

Décision n° 64/55/SPCG chargeant le Vice-Président du Conseil de Gouvernement, ministre des Travaux publics et du Port, de l’expédition des affaires courantes du Ministère dé la Santé publique et des Affaires sociales .

Décision n° 699 concernant les ministères.

Arrêté n° 64/57/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Holl-Holl (T.F. 835).

Décision n° 2/64 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 64/54/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du port, pour l’exercice 1963 .

Décision n° 776 concernant les services d’Etat.

Décision n° 678/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 679/BPE concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 665 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes en matière de patentes et de licences de boissons.

Décision n° 655 concernant les services d’Etat.

Décision n° 644 concernant les services d’Etat.

Décision n° 656 concernant les ministères.

Décision n° 645 concernant les services d’Etat.

Décision n° 640 concernant les ministères.