ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 392 19/04/1939

Décision n° 387 18/04/1939

Décision n° 391 18/04/1939

Décision n° 389 18/04/1939

Arrêté n° 386 interdisant d’exercer la profession de marchand ambulant avant d’avoir obtenu l’autorisation spéciale du chef de la colonie.

Décision n° 378 un congé de convalescence de trois mois à passer en France.

Décision n° 381 14/04/1939

Arrêté n° 384 pris en conseil d’administration, fixant les conditions auxquelles seront désormais assujetties les lignes de transport et les distributions d’énergie électrique.

Décision n° 380 14/04/1939

Décision n° 377 portant constitution d’une commission ayant pour objet d’étudier les modalités d’application à la Côte française des Somalis des dispositions du décret-loi du 13 juan 195, concernant Assurance des marins et leurs familles, contre les risques d’accident, de maladie et d’invalidité.

Arrêté n° 376 portant modification des tarifs d’abonnement et d’insertion des annonces au Journal officiel de la Côte française des Somalis.

Décision n° 379 14/04/1939

Décision n° 371 12/04/1939

Décision n° 370 12/04/1939

Décision n° 368 12/04/1939

Décision n° 369 12/04/1939

Décision n° 374 12/04/1939

Décision n° 373 12/04/1939

Arrêté n° 365 autorisant M. Malmassari à constituer une association de plus de vingt personnes ayant le caractère d’un cercle privé.

Arrêté n° 2 portant règlement intérieur du quartier réserve.

Décision n° 350 06/04/1939

Arrêté n° 351 rapportant l’arrêté n° 817 du 18 août 1938 autorisant M. Marill à occuper à titre provisoire un terrain sis à l’est de la route d’Ambouli.

Décision n° 352 intérim, est chargé cumulativement d’assurer l’intérim des fonctions de chef du bureau des affaires politiques

Décision n° 349 06/04/1939

Décision n° 348 mettant à la charge du budget local de la Côte française des Somalis le montant de la consommation du courant pour l’éclairage électrique de toutes les mosquées de la ville de Djibouti.