ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 341 pris en conseil d’administration, modifiant l’article 6 de l’arrêté du 25 juillet 1932 réglementant la profession d’avocat défenseur à la Côte française des Somalis.

Décision n° 340 04/04/1939

Décision n° 28/03/1939 l’intérim de la trésorerie de la Côte française des Somalis, a été nommé trésorier-payeur de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 336 portant prohibition d’exportation de certains produits.

Décision n° 332 portant constitution des jurys charges de faire subir les épreuves de la session d’avril 1939 aux candidats à l’examen de connaissance pratique des langues indigènes communément parlées à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 330 portant prohibition d’exportation du minerai de cobalt.

Arrêté n° n° 328 , pris en conseil d’administration,modifiant l’arrêté du 25 décembre 1938 qui règle- mente le paiement des heures supplementaires.

Arrêté n° ne 329, pris en en conseil d’administration, portant abrogalon de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terruin sis à Boulaos uflecté au Commandant de FAir.

Décision n° 329 pris en en conseil d’administration, portant abrogeons de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos aflecté au Commandant de Air.

Arrêté n° n 327 nommant un membre du comité des échanges CONMINCETCIAUX.

Arrêté n° n° 309 portant création d’un cours du soir pour Îles indigènes adultes à Tadjourah.

Décision n° n°310 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes de Tadjourah, leurs horaires et le taux d’indemnité accordée au moniteur charge du cours.

Arrêté n° ne 298 soumettant à autorisation spéciale l’abatage des chameaux.

Décision n° n’ 277 nommant la commission chargée d’examiner les références des entrepreneurs de construction des batiments militaires.

Arrêté n° ne 287, pris en conseil d’administration, portant affectation à l’Autorité Militaire d’un terrain à Boulaos.

Arrêté n° ne278 portant modification à l’arrété ne 1269 du 29 décembre 193$ sur l’alimentation des trou- pes et des animaux dans le groupe de la Côte Francaise des Somalis,

Arrêté n° n° 296 pris en conseil d’administration et portant réglé sur le régime des es déplacement et fixant les indemnités de déplacement et de transbordement des bagages des fonctionnaires des cadre généraux métropolitains et locaux à la Coté française des Somalis

Arrêté n° ne 288 , pris en conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une partie du lot n° 282 du Plateau du Serpent, comprise dans la zone maritinie.

Arrêté n° n° 289, pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n’ 282 du Plateau du Serpent à M. BESSE

Arrêté n° n° 290 , pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 54 du Plateau de Djibouti, à SALEM ABDALLAN MouTi: et OMAR AHMED BAZARA

Arrêté n° n° 291 , pris en conseil d’administration, fixant le réisme de la solde et des allocations accessoires du personnel européen des cadres locaux de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n’ 292 , pris en conseil d’administration, modifiant les tarifs de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux personnels des cadres locaux européens et des cadres métropolitains détachés.

Arrêté n° ne 294, pris en conseil d’administration, portant création à la Côte Française des Somalis d’un Service Zootechnique et des Epizooties.

Arrêté n° ne 286 , pris en conseil d’administration, approuvant Île plan d’un terrain sis à Boulaos, affecté à l’Autorité Militaire.

Arrêté n° ne 285, pris en Conseil d’administration, autorisant la Société Docks et Dépôts de Charbons de EL, Savon et Cie à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.