ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 457 du 8 mai 1939.

Arrêté n° 456 instituant les examens du certificat d’études primaires élémentaires et fixant ses conditions d’obtention.

Arrêté n° 455 fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935, pour la période du 1er juillet 1939 au 31 décembre 1939.

Décret n° le 6 mai 1939. Cours professés à l’école nationale de la France d’outre-mer,

Décision n° 454 du 6 mai 1939.

Arrêté n° 449 portant expulsion du nommé Bonvicin (Giuseppe) de la Cote française des Somalis,

Arrêté n° 446 mettant provisoirement à la charge du budget local un déficit de22.433 Fr. 07constatédans la caisse du receveur de l’enregistrement

Décision n° 439 du 2 mai 1939.

Décision n° 435 du 1er mai 1939.

Arrêté n° 423 pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 102 bis du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 425 pris en conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie nord du plateau du Marabout.

Arrêté n° 421 pris en Conseil d’administration, autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 420 pris en conseil d’administration, modifiant les articles 12 et 14 de l’arrêté du 30 décembre 1936 portant réorganisation du cadre des agents indigènes des brigades des douanes à la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 419 pris en conseil d’administration, portant réglementation de l’entrepôt spécial des huiles minérales, de leurs dérivés et résidus à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 424 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh, au service des douanes.

Décision n° 415 intérim, des fonctions d’administrateur-maire et commandant le cercle de Djibouti.

Arrêté n° 417 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 100.000 francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938.

Arrêté n° 418 pris en conseil d’administration, portant refonte de la réglementation du travail extra-légal du service des douanes et délimitant la zone d’action normale de ce service dans le port de Djibouti.

Arrêté n° 422 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis au plateau du Marabout, au service des douanes.

Décision n° 412 instituant une commission chargée d’étudier et d’établir les projets d’arrêtés et des règlements concernant le quartier réserve.

Décision n° 413 22/04/1939

Arrêté n° 407 fixant le prix de l’abonnement au service de presse.

Arrêté n° 408 fixant les tarifs de remboursement de l’eau fournie aux militaires à solde mensuelle.

Décret n° du 20 avril 1939 portant réintégration de Mme Romani dans la nationalité française.

Décision n° 399 20/04/1939