ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 15-476-1936 fixant pour l’année 1936 les vacances judiciaires.

Décision n° 19-476-1936 affectations.

Décision n° 23-476-1936 passage

Décision n° 23-476-1936 passage

Décision n° 22-476-1936 passage

Arrêté n° 12-476-1936 réglementant l’octroi des permissions aux militaires indigènes.

Décision n° 18-476-1936 mutations

Décision n° 17-476-1936 affectations.

Arrêté n° 11-476-1936 fixant les modalités d’élection de 2 membres du Comité colonial des Ancient combattants de la Cote française des Somalis

Arrêté n° 19-475-1936 prescrivant des opérations de virement sur l’exercice 1935.

Décision n° 14-475-1936 Nomination

Décision n° 27-475-1936 Divers

Arrêté n° 28-475-1936 Divers

Arrêté n° 24-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 19-475-1936 restitution

Arrêté n° 24-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 17-475-1936 prélèvement

Arrêté n° 18-475-1936 restitution

Décision n° 26-476-1936 congé

Décision n° 11-475-1936 Nomination

Décision n° 13-475-1936 affectations

Décision n° 12-475-1936 Nomination

Arrêté n° 18-475-1936 firant les vacances scolaire annuelles.

Décision n° 10-475-1936 Nomination

Décision n° 09-475-1936 mutation