ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 07-475-1936 Nomination

Décision n° 08-475-1936 Nomination

Décision n° 06-475-1936 Nomination

Décision n° 05-475-1936 Nomination

Décision n° 04-475-1936 mutation

Décision n° 01-475-1936 Nominations.

Arrêté n° 16-475-1936 prélèvement

Arrêté n° 17-475-1936 portant création d’un poste de douane à Ali-Sabiet.

Arrêté n° 22-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 21-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 20-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 15-475-1936 indemnités

Arrêté n° 26-475-1936 Divers

Décret n° 10-475-1936 promulguant dans la colonie décret du 28 mai 1936 rendant applicables aux colonies françaises, pays de protectorut et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies les dispositions de la loi du 16 juillet 1934 et du décret du 16 août 1935, relatifs aux droits des obligataires d’un même emprunt.

Décision n° 8-474-1936 Affectations

Décision n° 17-474-1936 Congés

Arrêté n° 10-474-1936 Prélèvements,

Décision n° 25-474-1936 Divers.

Arrêté n° 20-474-1936 Commissions.

Arrêté n° 7-474-1936 promotions.

Arrêté n° 9-474-1936 subventions.

Arrêté n° 5-474-1936 Nominations

Décision n° 16-474-1936 Congés

Arrêté n° 6-474-1936 Nominations

Arrêté n° 1-474-1936 rapportant, pour compter de sa date, celui du 20 décembre 1994, fixant quotité des remises sur les recouvrements d’impôts.