ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1935. (Budget local.)

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Décision n° 10/08/1936 10/08/1936

Arrêté n° 04/08/1936 modifiant l’arrêté n° 6, du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de la troupe.

Arrêté n° 01/08/1936 portant réglementation des délivrances et cessions de médicaments par la pharmacie de l’hôpital de Djibouti.

Arrêté n° 01/08/1936 01/08/1936

Arrêté n° 35-476-1936 Divers.

Décision n° 27-476-1936 passage

Décision n° 32-476-1936 Commissions,

Décision n° 16-476-1936 Avance,

Décision n° 20-476-1936 affectations.

Décision n° 21-476-1936 passages,

Arrêté n° 34-476-1936 Divers.

Décision n° 25-476-1936 un congé

Décision n° 24-476-1936 congé

Décision n° 30-476-1936 Interdiction de séjour,

Arrêté n° 33-476-1936 Divers.

Arrêté n° 13-476-1936 ordonnant la mise en adjudication des lots n° 325 et 326 du plateau du Marabout.

Arrêté n° 28-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,

Arrêté n° 14-476-1936 portant approbation des modifications apportées au lot n°178 Plateau du Serpent.

Arrêté n° 29-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,

Décision n° 31-476-1936 Commissions,