ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 14 janvier1966 rapportant l’arrêté du 7 Septembre 1934 accordant une concession de pêche à M. Farah Samatar.

Décision n° 14 janvier 1936 Congé, passage.

Décision n° 07-470-1936 Commission.

Arrêté n° 06-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 8 janvier 1236 8 janvier 1236

Arrêté n° 30 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1938.

Arrêté n° 7 janvier 1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l’enfance.

Arrêté n° 6 janvier 1956. sur l’alimentation de la troupe ci des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1936.

Arrêté n° n°29 Arrêté prorogeant jusqu’au dernier février 1937, l’exercice1956 pour” l’achèvement de certains travaux..

Arrêté n° 3 janvier 1936, portant ouverture de crédits pour les chapitres du budget colonial de l’exercice 1936 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Arrêté n° 2 Janvier 1936 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1936.

Décision n° 11-469- 1935 AFFECTATIONS

Arrêté n° 31 décembre 1935 prorogeant jusqu’au dernier février 1926 l’exercice 19835 pour l’achèvement de certains travaux.

Arrêté n° 31 décembre 1935 approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.

Décision n° 13-469-1935 Renboursements

Décision n° 12-469-1935 AFFECTATIONS

Décision n° 10-469-1935 AFFECTATIONS

Décision n° 18-469-1935 Congés.

Arrêté n° 43-469-1935 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1936.

Décision n° 08-469-1935 affectations

Décision n° 09-469-1935 AFFECTATIONS

Décision n° 07-469-1935 Nomination

Arrêté n° 42-469-1935 fixant 1er taxe à percevoir à l délivrance de l’autorisation de recherches ministère.

Décision n° 06-469-1935 mutations

Décision n° 17-469-1935 Congés.