ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 32-469-1935 Divers

Arrêté n° 31-469-1935 Divers

Décision n° 30-469-1935 Divers

Circulaire n° N° 69 19 décembre 1935

Décision n° 29-469-1935 Divers

Arrêté n° 42-469-1935 interdisant la vente aux indigènes de boissons alcooliques ct fermentées dans toute l’étendue des cercles de Dikkil et des Adels.

Arrêté n° 18 décembre 1935 interdisant aux indigènes la vente de boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendues des cercles de Dikkil et des Adaëls.

Décision n° 28-469-1935 Divers

Décret n° 05-458-1935 Application aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, de la loi du 26 juillet 1925 avant pour but de garantir l’appellation d’origine du fromage de Roquefort.

Décret n° 03-458-1935 Application aux colonies du décret du 25 juin 1934, relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat,

Arrêté n° 40-469-1935 rendant exécutoire l’arrêté n 720 ,du 17 septembre 19 35 les avocats défenseurs.

Décision n° 05-469-1935 affectations

Arrêté n° 39-469-1935 portant modification à l’arrête réglementant la navigation aérienne à la Coté Français des Somalis;

Arrêté n° 38-469-1935 fixant la composition des ration de fourrages.

Décision n° 04-469-1935 affectations

Décision n° 03-469-1935 Nomination

Arrêté n° 20-469-1935 interdiction de séjour

Arrêté n° 19-469-1935 interdiction de séjour

Arrêté n° 37-469-1935 complétant celui du 26 avril 1928 réoracnisant Tes cadres locaux curopéens de la Câte frunen isc des Somaiis (non Cumul d’un fonction publique et d’un emploi privé)

Décision n° 16-469-1935 Congés.

Décision n° 27-469-1935 Divers

Décision n° 15-469-1935 Passages.

Arrêté n° 35-469-1935 supprimant l’indemnité de mutation.

Décision n° 02-469-1935 Avancements

Arrêté n° 24-469-1935 commission