ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 25 janvier 1936 Prélèvement.

Arrêté n° 24 janvier 1936. confiant les fonctions d’officiers à l’état civil dur À commandant de cercle de Les colonie dans leur ressort respectif.

Arrêté n° 24 janvier 1936. rendant exécutoire l’arrêté 905 du 29 novembre 1935, modifiant les droits déquai sur le sel exporté en vrac.

Décision n° 23 janvier 1936 nomination

Arrêté n° 23 Janvier 1936, portant additif au tableau n° 4 et rectificatif an tableau n° ancres à l arrêté n° 6 du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de La troupe et des animaux dans de groupe de la Côte française des Somalis perdant l’année 193

Arrêté n° 23 janvier 1956. autorisant M. de La Guécronnicre à signer le passeports Et à légaliser les signatures apposées sur les actes.

Décision n° 09-470-1936 Mise en appel différé, classement dans l’affectation spéciale.

Décision n° 23 janvier 1936 nomination

Décision n° 23 janvier 1936 AFFECTATIONS

Décision n° 23 janvier 1936 23 janvier 1936

Décision n° 08-470-1936 Mise en appel différé, classement dans l’affectation spéciale.

Décision n° 22 janvier 1936 mutation

Arrêté n° 21 janvier 1936 portant création d’un champ de tir pour la marine.

Décision n° 18 janvier 1936 promotion

Arrêté n° 16 janvier 1936 relatif au classement dans l’affectation spéciale modifiant l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929.

Arrêté n° 16 janvier 1936 nomination

Amendement n° 16 janvier 1936 nomination

Arrêté n° 16 janvier 1936 nomination

Arrêté n° 16 janvier 1936. fixant à 12.000 francs À compter du 1° » janvier 1936, le taux de l’location annuel servie au trésorier-payeur pour fruits de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux,

Arrêté n° 14 janvier 1936. rapportant celui du 11 mai 1934 qui modifiait Le mode de calent du supplément colonial alloué aux fonctionnaires ct agents européens des cadres locular.

Décision n° 10-470-1936 Divers,

Décision n° 11-470-1936 Divers,

Arrêté n° 14 janvier 1936 rapportant celui du 11 mai 1934 qui modifiait Le mode de calent du supplément colonial alloué aux fonctionnaires ct agents européens des cadres loctuuiar.

Arrêté n° 14 janvier 1936. portant ouverture de 220000 francs de crédits supplémentaires an budget local de l’exercice 1935.

Arrêté n° 14 janvier 1936. complétant l’arrête N°970 portant création d’un champ de tir d’artillerie.