ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 55-462-1935 Divers.

Décision n° 42-462-1935 Congé

Décision n° 54-462-1935 Divers.

Arrêté n° 14/463/1935 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1934.

Décision n° 31-461-1935 AFFECTATIONS

Arrêté n° 33-461-1935 Allocations

Décision n° 49-461-1935 Commissions.

Décision n° 27-461-1935 NOMINATION

Arrêté n° 54-461-1935 Divers

Décision n° 38-461-1935 CONGES

Arrêté n° 12-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 mars 1935 modifiant le décret du 2 mars 1910 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial,

Décision n° 30-461-1935 NOMINATION

Décision n° 39-461-1935 Passages

Décision n° 40-460-1935 Mise à la retraite.

Décision n° 29-461-1935 MUTATIONS

Décision n° 28-461-1935 AFFECTATIONS

Arrêté n° 15-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.

Arrêté n° 48-461-1935 Patentes

Arrêté n° 46-461-1935 Dégrèvement.

Arrêté n° 52-461-1935 Divers.

Arrêté n° 21-461-1935 portant création d’une Commission consultative de défense.

Arrêté n° 53-461-1935 Divers.

Arrêté n° 47-461-1935 Remboursements

Arrêté n° 20-461-1935 modifiant les articles 9 et 10 de l’arrêté n° 86 du 28 janvier 1935, portant création d’un bureau de douane à Tadjourah.

Décision n° 37-461-1935 Passages