ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 36-461-1935 CONGES

Décision n° 50-461-1935 Commissions.

Décision n° 26-461-1935 PROMOTIONS

Décision n° 32-461-1935 Pensions.

Décision n° 23-461-1935 NOMINATION

Décision n° 25-461-1935 AFFECTATIONS

Arrêté n° 24-461-1935 NOMINATION

Arrêté n° 19-461-1935 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire.

Arrêté n° 45-461-1935 Remboursements

Décision n° 35-461-1935 CONGES

Arrêté n° 44-461-1935 Entrepôt fictif

Arrêté n° 51-461-1935 Divers.

Décision n° 22-461-1935 AFFECTATIONS

Décision n° 34-461-1935 Passages

Arrêté n° 18-461-1935 modifiant l’article 8 de l’arrêté du 31 janvier 1935.

Décret n° 33-462-1935 03/04/1935

Arrêté n° 43-461-1935 Dégrèvement.

Arrêté n° 16-461-1935 ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 décembre1934 fixant les nouvelles sones urbaine et rurale,

Arrêté n° 41-461-1935 Remboursements.

Arrêté n° 42-461-1935 Remboursements

Arrêté n° 17-461-1935 ouvrant les agences spéciales créées par l’arrêté n° 818 du 26 novembre 1934.

Arrêté n° 15-461-1935 réglementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures, produits de pétrole, dérivés et résidus et lisant les modalités d’application du décret du 10 mai 1938.

Décision n° 33-460-1935 Nominations.

Décision n° 32-460-1935 Affectations.

Décision n° 31-460-1935 Affectations.