ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 51-456-1934 Commissions.

Arrêté n° 54-456-1934 Divers.

Décision n° 35-455-1934 31/10/1934

Arrêté n° 40-455-1934 Contribution.

Arrêté n° 47-455-1934 Divers.

Décision n° 32-455-1934 Nomination.

Arrêté de Promulgation n° 13-455-1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Décision n° 33-455-1934 29/10/1934

Décision n° 34-455-1934

Décision n° 46-455-1934 Divers.

Décision n° 31-455-1934 26/10/1934

Arrêté n° n°18 Arrêté modifiant la quotité de la taxe de consommation locale sur les essences de pétrole et les huiles lourdes et autres résidus de pétrole

Arrêté n° 21-455-1934 portant reclassement de M. Rossat (Fernand), inspecteur principal de la garde indigène.

Arrêté n° n°12 Arrête fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et vies publiques pour l’année 1935.

Arrêté n° 14-461-1935 sur l’impôt locatif et mobilier.

Arrêté n° n°13 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour l’’année 1935.

Arrêté n° n°16 Arrêté fixant le tarif du permis de conduire,

Arrêté n° n°11 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 28 janvier 1931 créant dans toute l’étendue du port de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants.

Arrêté n° 39-455-1934 Contribution.

Arrêté n° n°15 Arrêté fixant les tarifs de vérification des poids et mesures

Arrêté n° n°17 Arrêté fixant pour 1935 le taux de la taxe personnelle

Arrêté n° 19-455-1934 complétant certaines dispositions de celui du 7 septembre 1934 instituant une caisse de menues recettes et de menues dépenses du service local.

Arrêté n° 20-455-1934 abrogeant l’arrêté du 27 avril 1934 réprimant la mendicité et le racolage à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°14 Arrêté fixant pour l’année 1935 la taxe sur les véhicules

Arrêté n° 36-455-1934 prélèvement.