ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 30-456-1934 portant réduction de 20 p. 100 de toutes les indemnités servies aux fonctionnaires de la colonie.

Décision n° 55-456-1934 Divers.

Arrêté n° 38-456-1934 Suspension de fonctions.

Décision n° 36-456-1934 Congés

Décision n° 37-456-1934 Congés

Décision n° 52-456-1934 Commissions.

Arrêté n° 48-456-1934 Dégrèvements.

Arrêté n° 47-456-4934 Dégrèvements.

Décision n° 34-456-1934 passages.

Décision n° 35-456-1934 Congés

Arrêté n° 49-456-1934 Dégrèvements.

Arrêté n° 27-456-1934 portant approbation des operations effectuées au titre du budget local (exercice 1933) et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 1.674.374,39.

Arrêté n° 24-456-1934. transférant la Caisse des menues dépenses du service local de Djibouti.

Arrêté n° 25-456-1934 portant réduction de l’effectif du personnel du cadre local des P.T.T.

Arrêté n° 46-456-1934 Dégrèvements.

Arrêté n° 45-456-1934 Dégrèvements.

Arrêté n° 44-456-1934 Dégrèvements.

Arrêté n° 43-456-1934 Contributions.

Arrêté n° 42-456-1934 Contributions.

Arrêté n° 41-456-1934 Contributions.

Arrêté n° 40-456-1934 Contributions.

Arrêté n° 39-456-1934 Entrepôt fictif.

Arrêté n° 26-456-1934 portant création d’une prison à Tadjourah.

Arrêté n° 33-456-1934 Prélèvements,

Arrêté n° 53-456-1934 Libération conditionnelle.