ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 127-450-1934 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 128-450-1934 Interdictions de séjour.

Décision n° 120-450-1934 Licenciement.

Arrêté n° 90-450-1934 concernant le fonctionnement du service de la police à Djibouti.

Arrêté n° 89-450-1934 portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 425.000 francs.

Arrêté n° 114-450-1934 Indemnité.

Décision n° 109-450-1934 passage.

Décision n° 133-450-1934 Divers.

Arrêté n° 122-450-1934 Commission.

Décision n° 106-450-1930 Nomination.

Décision n° 119-450-1934 Nomination.

Décision n° 132-450-1934 Divers.

Décision n° 131-450-1934 Divers.

Décision n° 130-450-1934 Divers.

Décision n° 105-450-1934 Nomination.

Décision n° 118-450-1934 libération.

Arrêté n° 87-450-1934 étendant aux fonctionnaires des cadres locaux, et à tous emploués et agents rétribués sur lex fonds du budget local, les dispositions du décret du 17 avril 1934, relatif au prélèvement sur les traitements des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret.

Arrêté n° 88-450-1934 portant concession définitive au profit de la société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 196 hectares, 40 ares, O4 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 174.

Arrêté n° 124-450-1934 dégrèvement.

Décision n° 113-450-1934 secours.

Arrêté n° 84-450-1934 donnant le nom du gouverneur Pierre Pascal à l’infirmerie indigène de Djibouti.

Arrêté n° 123-450-1934 Contribution.

Amendement n° 83-450-1934 portant annulation de crédits provisoires.

Arrêté n° 85-450-1934 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires et agents européens des cadres locaux.

Arrêté n° 86-450-1934 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 252.000 francs au budget local de l’exercice 1935.