ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 52-451-1934 Libérations.

Décision n° 53-451-1934 Libérations.

Décision n° 63-451-1934 Divers.

Arrêté n° 57/453/1934 Divers.

Décision n° 54-451-1934 Révocations.

Décision n° 31-451-1934 Mutations

Décision n° 47-451-1934 Permissions.

Décision n° 38-451-1934 Solde,

Arrêté n° 62-451-1934 Divers.

Décision n° 48-451-1934 congé

Décision n° 40-451-1934 Indemnités

Décision n° 39-451-1934 Allocations,

Décision n° 46-451-1934 congé

Décision n° 45-451-1934 Congés.

Décision n° 107-450-1934 31-05-1934

Décision n° 121-450-1934 Licenciement.

Décision n° 110-450-1934 permission.

Arrêté n° 94-450-1934 portant suppression des caisses des menues dépenses à Djibouti et créant une caisse unique au Trésor.

Arrêté n° 91-450-1934 modifiant les tarifs de transport des passagers sur rade, fixé par l’article 4 de l’arrêté du 9 décembre 1933.

Arrêté n° 31-449-1934 portant organisation de la prison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti.

Arrêté n° 92-450-1934 assujettissant à la tare foncière les terrains non bâtis situés dans la zonc suburbaine et la zone rurale.

Arrêté n° 93-450-1934 accordant à la Compagnie maritime de l’Afrique orientale l’autorisation d’installer une 3° gruc à vapeur sur le quai de la douane.

Décision n° 115-450-1934 29/05/1934

Arrêté n° 125-450-1934 29/05/1934

Arrêté n° 126-450-1934 29/05/1934