ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 64/1/SPCG modifiant l’arrêté n° 459 du 7 juin 1943 modifié par l’arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950 rendant exécutoire la Délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950 portant règlementation générale du Port de Djibouti.

Arrêté n° 50 rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965

Décision n° 42 du 7 janvier 1964 :

Décision n° 46 du 7 janvier 1964 :

Arrêté n° 39 rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.

Rectificatif n° 24/6e L parue au «Journal Officiel de la C.F.S.» de janvier 1964, p. 14

DELIBERATION n° 20/6e L rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.

DELIBERATION n° 23/6e L portant le Code général des Impôts indirects est complété par un paragraphe 23° ainsi conçu .

DELIBERATION n° 24/6e L portant La taxe variable frappant les professions d’exportateur et d’importateur de kath, inscrites au tableau B du tarif des patentes, est portée de 650 francs à 1.000 francs par centaine de milliers de francs d’importations et d’exportations.

Arrêté n° 26 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.FS. pour l’année 1964.

Décision n° 25 du 4 janvier 1964 :

Arrêté n° 29 portant création en C.F.E.S. d’une Commission Locale des Dépôts d’Hydrocarbures et modifiant l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960.

Arrêté n° 31 portant désignation pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation dé la C.F.S.

Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Décision n° 9 du 3 janvier 1964 :

Décision n° 11 du 3 janvier 1964 :

Décision n° 10 du 3 janvier 1964 :

Décision n° 1609 concernant les Ministères

DELIBERATION n° 21/6e L rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965

Décision n° 503 du 8 mai 1963 :

Arrêté n° 1446 portant autorisation de tombola.

Décision n° 1441 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1432 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1425 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1427 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES