LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
Ministères

ACTES DU POUVOIR LOCAL

26 037 textes publiés

Tous (26 037)Décision (15 527)Arrêté (9 334)Délibération (698)Rectificatif (167)Décret (159)Loi (24)Additif (23)Circulaire (21)Ordonnance (19)Amendement (15)Erratum (14)Avis (12)Rapport (8)Déclaration (8)Accord (3)Instruction (3)Convention (2)

26 037 textes

Décision

Décision n° 42-442-1933 AFFECTATIONS

n° 42-442-1933Générale
30 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 50-442-1933 conge

n° 50-442-1933Générale
29 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 66-442-1933 Divers.

n° 66-442-1933Générale
27 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 53-442-1933 Suspension de fonctions.

n° 53-442-1933Générale
27 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 54-442-1933 Licenciements,

n° 54-442-1933Générale
27 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 65-442-1933 Divers.

n° 65-442-1933Générale
27 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Arrêté

Arrêté n° 41-442-1933 Réintégrations.

n° 41-442-1933Générale
25 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 64-442-1933 Divers.

n° 64-442-1933Générale
23 sept. 1933n° 443 du 31/10/1933
Décision

Décision n° 49-442-1933 passages.

n° 49-442-1933Générale
23 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 40-442-1933 congé

n° 40-442-1933Générale
22 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 44-442-1933 Gratifications,

n° 44-442-1933Générale
21 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 63-442-1933 Divers.

n° 63-442-1933Générale
20 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 48-442-1933 Permission

n° 48-442-1933Générale
20 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 48-442-1933 Permission

n° 48-442-1933Générale
20 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 62-442-1933 Divers.

n° 62-442-1933Générale
19 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 47-442-1933 Permissions

n° 47-442-1933Générale
18 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 59-442-1933 Divers.

n° 59-442-1933Générale
18 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 60-442-1933 Divers.

n° 60-442-1933Générale
18 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 61-442-1933 Divers.

n° 61-442-1933Générale
18 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 58-442-1933 Divers.

n° 58-442-1933Générale
18 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 56-442-1933 Divers.

n° 56-442-1933Générale
16 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 39-442-1933 nomination

n° 39-442-1933Générale
16 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 57-442-1933 Divers.

n° 57-442-1933Générale
16 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Arrêté

Arrêté n° 35-442-1933 portant ouverture d’un concours pour la nomination d’un commis de 4° classe de la trésorerie de La Côte française des Somalis.

n° 35-442-1933Générale
15 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Décision

Décision n° 52-442-1933 Démission.

n° 52-442-1933Générale
14 sept. 1933n° 442 du 30/09/1933
Page 796 / 1042
← PrécédentSuivant →