ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 61-444-1933 Allocation de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies.
Décision n° 20-443-1933 21/10/1933
Décision n° 22-443-1933 21/10/1933
Décision n° 21-443-1933 21/10/1933
Décision n° 23-443-1933 Nomination.
Décision n° 19-443-1933 20/10/1933
Décret n° 62-444-1933 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.
Décision n° 32-443-1933 Licenciement.
Décision n° 34-443-1933 Libération conditionnelle.
Arrêté n° 18-443-1933 Promotion.
Décision n° 29-443-1933 Permission.
Arrêté n° 17-443-1933 Nomination.
Décision n° 16-443-1933 Nomination.
Décision n° 41-443-1933 Divers.
Décision n° 40-443-1933 Divers.
Arrêté n° 15-443-1933 11/10/1933
Décision n° 27-443-1933 Secours.
Décision n° 38-443-1933 Divers.
Décision n° 39-443-1933 Divers.
Décision n° 30-443-1933 Commissions.
Décision n° 37-443-1933 Divers.
Décision n° 36-443-1933 Divers.
Décision n° 35-443-1933 Divers.
Décision n° 14-443-1933 03/10/1933
Décision n° 13-443-1933 Mutation.