ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 63-439-1933 révocations,

Décision n° 50-439-1933 Congés

Décision n° 51-439-1933 passages.

Décision n° 52-439-1933 Congés

Décision n° 53-439-1933 passages.

Décision n° 34-439-1933 Mutations,

Décision n° 49-439-1933 passages.

Décision n° 33-439-1933 Nominations.

Décision n° 31-439-1933 Mutations

Décision n° 30-439-1933 Nominations

Décision n° 29-439-1933 Promotions.

Décision n° 32-439-1933 Affectations.

Décision n° 69-439-1933 Examens.

Décision n° 28-439-1933 Nominations

Arrêté n° n°4 Arrêté modifiant l’assiette du droit de magasinage des marchandises en transbordement par mer

Arrêté n° 14-439-1933 accordant à M. Nasser Salent la concession définitive d’un terrain de 23067 à Bender Kalam, matriculé sous Le n° 131.

Arrêté n° 15-439-1933 chargeant le chef du service de l’enregistrement et des domaines des services des contributions directes et indirectes.

Arrêté n° 16-439-1933 prononcant la déchéance des droits provisoires détenus : 1° par M. Frédéric Son sur un terrain rural de 1.199 hect. 92 ares 62 cent. sis au sud de la rivière Damersork et à l’ouest de La route de ZCilah; 2° par M. Lefèvre sur un terrain de 1 hectares à Gabode.

Arrêté n° 26-442-1933 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1932.

Arrêté n° 66-439-1933 Contributions.

Décision n° 64-439-1933 Solde, allocations, indemnités, gratifications, avances,

Décision n° 73-439-1933 Divers.

Décision n° 62-439-1933 licenciements

Décision n° 72-439-1933 Divers.

Décision n° 71-439-1933 Divers.