ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 27-439-1933 Affectations.

Décision n° 61-439-1933 licenciements

Décision n° 24-439-1933 Nominations.

Décision n° 70-439-1933 retenues de soldes

Décision n° 26-439-1933 Mutations

Arrêté n° 26-438-1933 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi, dans ses écritures, du montant des cotes irrécouvrables et indûment imposées de l’exercice 1931.

Décision n° 22-439-1933 fixant le taux de la prime journalière d’alimentation des caporaux et soldats européens.

Décision n° 89-438-1933 Examens.

Décision n° 95-438-1933 Divers.

Décision n° 68-438-1933 Congé.

Décision n° 83-438-1933 Secours.

Décision n° 71-433-1933 30/05/1933

Décision n° 67-438-1933 Congé.

Décision n° 80-438-1933 suspension de fonctions.

Décision n° 69-438-1933 Congé.

Décision n° 70-438-1933 Congé.

Arrêté n° 55-438-1933 mutation.

Décision n° 94-438-1933 Divers.

Décret n° 76-439-1933 portant règlement d’adminisration publique pour l’application des articles 75 et 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recratement de l’armée et de l’article 14 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière (majoration de primes et pécule),

Arrêté n° 54-438-1933 Nomination.

Arrêté n° 53-438-1933 Nomination.

Décision n° 66-438-1933 Passage.

Décision n° 50-438-1933 mutation.

Décision n° 49-438-1933 mutation.

Décision n° 51-438-1933 mutation.