ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 59-427-1932 Promotions. — Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Décision n° 61-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Décision n° 47-427-1932 Nominations.

Décision n° 84-427-1932 Congés

Arrêté n° n°23 Arrêté (extrait) fixant le nombre des places mises à la disposition des élèves brevetés de l’école coloniale en 1932.

Décision n° 86-427-1932 Congés

Décision n° 46-427-1932 Nominations.

Décision n° 40-427-1932 Divers.

Arrêté n° 81-427-1932 Secours.

Décision n° 45-427-1932 Nominations.

Arrêté n° 80-427-1932 Secours.

Décision n° 76-427-1932 Soldes et indemnités.

Décision n° 77-427-1932 Soldes et indemnités.

Arrêté n° 79-427-1932 Secours.

Décision n° 39-427-1932 Divers.

Décision n° 85-427-1932 Congés

Décision n° 44-427-1932 Nominations.

Arrêté n° 62-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 75-426-1932 Nomination.

Décision n° 95-426-1932 Secours.

Arrêté n° 46-426-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 47-426-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 48-426-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 49-426-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 50-426-1932 Contributions directes.