ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 58-426-1932 Commissions.

Arrêté n° 63-426-1932 dégrèvement.

Arrêté n° 74-426-1932 Nomination.

Décision n° 76-426-1932 Nomination.

Arrêté n° 43-426-1932 modifiant l’article 39 de l’arrêté du 15 mars 1931, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 45-426-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 44-426-1932 organisant la profession de marchand ambulant à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°26 Affectations Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 francs au chapitre 17 de l’exercice 1931, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de resserre…,..

Décision n° 108-426-1932 Passages.

Arrêté n° 73-426-1932 Nomination.

Arrêté n° 80-426-1932 Reclassements.

Décision n° 109-426-1932 Rappariements.

Arrêté n° 72-426-1932 Nomination.

Décision n° 64-426-1932 Exhumations.

Décision n° 71-426-1932 Nomination.

Décision n° 70-426-1932 Nomination.

Décret n° 16-427-1932 Prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local (exercice 1932).

Décision n° 69-426-1932 Nomination.

Décision n° 100-426-1932 Permissions.

Décision n° 101-426-1932 Permissions.

Décision n° 106-426-1932 Passages.

Arrêté n° 92-426-1932 Secours.

Décision n° 68-426-1932 Nomination.

Arrêté n° 93-426-1932 Secours.

Arrêté n° 94-426-1932 Secours.