ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 99-426-1932 Congé.

Décision n° 105-426-1932 Passages.

Décision n° 107-426-1932 Passages.

Arrêté n° 62-426-1932 Divers.

Décision n° 56-426-1932 Commissions.

Décision n° 79-426-1932 Promotions.

Décision n° 67-426-1932 Nomination.

Décision n° 57-426-1932 Commissions.

Décision n° 55-426-1932 Commissions.

Décision n° 98-426-1932 Congé.

Décision n° 104-426-1932 Passages.

Décision n° 66-426-1932 Nomination.

Décision n° 91-426-1932 Secours.

Amendement n° 42-426-1932 relatif aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte.

Décision n° 54-426-1932 Commissions.

Arrêté n° 41-426-1932 fixant les conditions d’application aux agents appartenant au personnel européen des divers cadres locauæ organisés par arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis, des dispositions de l’article 51 de la loi du 18 avril 1931 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouvert.

Arrêté n° 61-426-1932 Divers.

Décision n° 97-426-1932 Congé.

Décision n° 78-426-1932 Promotions.

Décision n° 81-426-1932 Titularisations.

Décision n° 53-426-1932 Commissions.

Arrêté n° 90-426-1932 Secours.

Décision n° 89-426-1932 Secours.

Décision n° 88-426-1932 Secours.

Décision n° 87-426-1932 Secours.