ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 103-426-1932 Passages.

Décision n° 102-426-1932 Passages.

Décision n° 52-426-1932 Commissions.

Décision n° 85-426-1932 Secours.

Décision n° 86-426-1932 Secours.

Décision n° 96-426-1932 Congé.

Décision n° 84-426-1932 Secours.

Arrêté n° 22-438-1933 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1933.

Arrêté n° 83-426-1932 Secours.

Arrêté n° 82-426-1932 Secours.

Décision n° 65-426-1932 Nomination.

Décision n° 51-426-1932 Commissions.

Arrêté n° 60-426-1932 Divers.

Décision n° 77-426-1932 Affectations.

Arrêté n° 39-426-1932 rendant exécutoire un arrêté 633, du 7 octobre 1931, portant déclassement, avec retour au domaine privé, d une parcelle urbaine du domaine public à Djibouti.

Décision n° 59-426-1932 Divers.

Amendement n° 38-426-1932 1° le nombre de membres à élire au comité colonial d’anciens combattants; 2° la période pendant laquelle sont reçues les déclarations de candidatures; 3e la date de dépouillement du scrutin.

Décision n° 22-425-1932 nommant une commission chargé d’étudier les modifications susceptibles d’être apportées service des voitures de place.

Arrêté n° 27-425–1932 Gratifications

Arrêté n° 28-425-1932 indemnités

Décision n° 23-425-1932 supprimant les cours d’adultes.

Décision n° 35-425-1932 désignant le président du Comité colonial provisoire d’anciens combattants de la colonies

Arrêté n° 36-425-1932 concernant le renflouement du 8/8 Fontainebleau.

Décision n° 17-452-1932 Reclassement

Arrêté n° 32-425-1932 portant remise gracieuse du sieur Haza Ali de la pénalité du droit en sus, pour déclaration tardive de la succession de son frère Haza Nagui.