ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 56-420-1931 Nomination

Décision n° 42-420-1931 Nomination

Décision n° 55-420-1931 allocations

Arrêté n° 03-420-1931 promulguant le décret du 9 septembre 1931, portant publication et mise en application provisoire de dispositions complémentaires à L’arrangement commercial franco-égyptin du 19 mars 1920

Décision n° 24-420-1931 autorisant Exhumation et la translation on France du corps du matelot Belin.

Décision n° 23-420-1931 désignant les membres européens et indigènes de la Commission d’urbanisme.

Arrêté n° 60-420-1931 Disponiblité

Décision n° 22-420-1931 nommant les membres de la Commission de correction des éprouves de l’examen professionnel de contrôleur du cadre local des P. T. T

Décision n° 20-420-1931 fixant la date de lexamen d’aptitude à lemploi de contrôleur des P. T. T. et autorisant M. Banabila à sy présenter.

Décision n° 21-420-1931 nommant les membres de la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur des P.T.T.

Décision n° 45-420-1931 Nomination

Décision n° 58-420-1931 Permissions.

Arrêté n° 17-420-1931 relatif aux examens et épreuves techniques des candidats aux emplois réservés de 1 et 2e catégories.

Décision n° 59-420-1931 Permissions.

Décision n° 40-420-1931 AFFECTATIONS

Décision n° 53-420-1931 Nomination

Décision n° 54-420-1931 Gratifications

Arrêté n° 18-420-1931 rendant exécutoire l’arrêté n° 285, du 1T avril 1931, portant majoration de la aux de consommation locale sur certains produits, sur certains produits.

Décision n° 41-420-1931 Nomination

Arrêté n° n°67 Arrêtée rendant exécutoire l’arrêté n° 205, du 21 mars 1950, soumettant à la retenue de 6 p. 100 pour pension les compléments de solde perçus par les fonctionnaires et agents des travaux publics.

Arrêté n° 64-420-1931 interdiction de séjour

Décision n° 46-420-1931 conseil d’enquéte.

Décision n° 39-420-1931 mutation

Décision n° 52-420-1931 Soldes

Décision n° 50-420-1931 Gratifications