ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 54-421-1931 Nomination.

Décision n° 14-421-1931 autorisant M. Nicoletto Stavro à vendre des figurines postales.

Décision n° 85-421-1931 Démission.

Décision n° 50-421-1931 Nomination.

Arrêté n° 49-421-1931 Nomination.

Arrêté n° 48-421-1931 04/12/1931

Décision n° 87-421-1931 Gratification.

Arrêté n° 47-421-1931 03/12/1931

Décret n° 10-422-1932 Indemnités de déplacement à l’étranger.

Décision n° 46-421-1931 Nomination.

Arrêté n° 13-421-1931 relative à l’organisation des bureau de la Côte française des Somalis.

Décision n° 32-411-1931 mutations

Décision n° 44-421-1931 Mutation.

Arrêté n° 12-421-1931 chargeant M. Garcon, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature des passeports ct de la légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Décision n° 45-421-1931 01/12/1931

Décision n° 27-420-1931 fixant les vacances scolaires du nouvel an.

Décision n° 47-420-1931 Licenciements

Décision n° 57-420-1931 Secours

Décision n° 25-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à lu disposition de M. Rivière (Joseph), adjoint principal des Service civils, pour payements à effectuer dans le le cercle des Adaüls.

Arrêté n° 26-420-1931 étendant aux fonctionnaires des cadres généraux, originaires des colonies françaises, en congé dans leur pays d’origine, les dispositions de l’arrété local du 29 juin 1928;

Décision n° 62-420-1931 Congés.

Décision n° 61-420-1931 Permissions.

Décision n° 16-420-1931 chargeant le chef du 1er Bureau des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées de la colonie.

Arrêté n° n°53 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1931

Décision n° 43-420-1931 Nomination