ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 38-420-1931 AFFECTATIONS

Arrêté n° 14-420-1931 créant un contrôle permanent et une commission de perfectionnement des écoles publiques et privées de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 19-420-1931 majorant lu taxe de consommation locale, sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, !e poivre, les cartes à jouer et les allumettes.

Décision n° 15-420-1931 nommant les deux membres Français et les deux membres indigènes de la Commission de perfectionnement des écoles.

Arrêté n° 37-420-1931 AFFECTATIONS

Décision n° 49-420-1931 allocations

Décision n° 71-420-1931 Divers

Décision n° 68-420-1931 Divers

Arrêté n° 30-420-1931 AFFECTATIONS

Arrêté n° 31-420-1931 mutation

Décision n° 32-420-1931 mutation

Décision n° 33-420-1931 mutation

Décision n° 70-420-1931 Divers

Décision n° 34-420-1931 mutation

Décision n° 35-420-1931 Nomination

Décision n° 36-420-1931 mutation

Décision n° 69-420-1931 Divers

Arrêté n° 12-420-1931 créant à Djibouti une commission d’urbanisme ct fixant les attributions de cette commission.

Arrêté n° 23-421-1931 modifiant l’assiette et le tarif des droits d’entrée, de sortie, de quai, statistique et tonnage à la Côte française des Somalis.

Décision n° 44-420-1931 conseil d’enquéte.

Décision n° 67-420-1931 Divers

Arrêté n° 09-420-1931 modifiant le le 4é alinéa de l’urticle 3 et les 2° et 3° alinéas de l’article 4 de Var- rété n° 777, en date du 24 décembre 1930, portant autorisation d’installation d’un dé pot d’hydrocarbures à Djibouti, par la Compagnie de l’ Afrique orientate.

Arrêté n° 10-420-1931 complétant l’article 6 paragraphe 2. du chapitre I titre I, de la II partictraitant du timbre de l’arrété du 22 novembre 1929. portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis.

Décision n° 11-420-1931 désignant Tes membres de la Commission chargée de dresser la liste électorale à l’occasion des élections de la Chambre de commeree de Djibouti.

Décision n° 66-420-1931 Divers