ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 47-411-1931 Permissions.

Décision n° 27-412-1931 Nominations.

Décision n° 26-412-1931 Nominations.

Arrêté n° 14-412-1931 fixant l’indemnité de caisse de l’agent intermédiaire au cercle de Djibouti.

Décision n° 51-412-1931 Congés

Décision n° 63-412-1931 Divers.

Décision n° 25-412-1931 Nominations.

Décision n° 59-411-1931 Congés.

Arrêté n° 39-411-1931 Nomination

Arrêté n° 24-411-1931 rondant exécutoire le 4 e rôle supplémentaire des patentes (tableau ) de l’exercice 1930.

Décision n° 58-411-1931 Congés.

Arrêté n° 22-411-1931 créant des cours d’adultes à Djibouti.

Décision n° 45-411-1931 indemnités

Décision n° 63-411-1931 Congés.

Arrêté n° 38-411-1931 Nomination

Arrêté n° 37-411-1931 Promotions

Décret n° 17-413-1931 25/02/1931

Décision n° 21-411-1931 mettant une somme de 1.000 francs disposition de M. Rossat. inspecteur principal de la garde indigene.

Décision n° 40-411-1931 Licenciements

Décision n° 44–411-1931 Gratifications

Arrêté n° 20-411-1931 charocant M. Félir (Alfred\ chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passage la légalisation des signatures, tant sur les actes hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Décision n° 35-411-1931 Tableau d’avancement

Décision n° 36-411-1931 Nomination

Décision n° 55-411-1931 Congés.

Décision n° 56-411-1931 Congés.