ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 43-411-1931 Soldes

Décision n° 54-411-1931 Congés.

Décision n° 65-420-1931 interdiction de séjour

Arrêté n° 19-411-1931 instituant une caisse d’agent intermédiaire au Cercle de Djibouti.

Décision n° 53-411-1931 Congés.

Décision n° 52-411-1931 Congés.

Décision n° 34-411-1931 Nomination

Décision n° 33-411-1931 Nomination

Décision n° 50-411-1931 Congés.

Décision n° 49-411-1931 Passages.

Décision n° 62-411-1931 Divers

Décision n° 48-411-1931 Passages.

Décision n° 31-411-1931 Promotions

Décision n° 30-411-1931 Nomination

Décision n° 18-411-1931 nommant une commission titres à l’avancement du personnel du Trésor

Décision n° 28-411-1931 Tableau d’avancement

Décision n° 29-411-1931 Tableau d’avancement

Décision n° 60-411-1931 Interdiction de séjour

Arrêté n° 17-411-1931 modifiont l’arrêté du 28 juin 1929firation des honoraires des greffiers, huissiers, experts et des tares du aux témoins et aux gardiens de scellés.

Arrêté n° 14-411-1931 fixant les mureraies de certaines- marchandises pour l’année 1931.

Arrêté n° 13-411-1931 relatif au contingentement des eaux-de-vie étrangère.

Arrêté n° 16-411-1931 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1931

Décision n° 42-411-1931 Nomination

Décision n° 11-411-1931 instituant une Commission de recettes d’un divers services de la colonie.

Décision n° 12-411-1931 nommant une Commination chargé de procéder à l’excomen et à la condamnation éventuelie d’effets et objets usagés en service peloton mihariste.