ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 19-412-1931 fixant pour le premier semestre 1931 les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.

Décision n° 32-412-1931 Affectation

Arrêté n° 31-412-1931 Nominations.

Arrêté n° 62-412-1931 Expulsion

Décision n° n°6 conge

Décision n° 49-412-1931 Secours

Décision n° 56-412-1931 Congés

Décision n° 45-412-1931 Licenciements

Décision n° 77-421-1931 Rappel d’ancienneté.

Décision n° 30-412-1931 MUTATIONS

Décision n° 48-412-1931 Indemnités

Décision n° 54-412-1931 Passages

Décision n° 53-412-1931 Passages

Décision n° 64-412-1931 Divers.

Décision n° 44-412-1931 Licenciements

Arrêté n° 18-412-1931 rendant crécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charrettes, bédanis et tombereaux, pour l’année 1931.

Arrêté n° 17-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A) pour l’année 1931.

Arrêté n° 22-417-1931 portant création à la Côte française des Somalis d’un corps d’atocats-defenseurs.

Arrêté n° 16-412-1931 relatif au remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 28-412-1931 Promotions.

Décision n° 52-412-1931 Permissions

Arrêté n° 29-412-1931 Nominations.

Décision n° 47-412-1931 Gratifications.

Décision n° 15-412-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale.

Décision n° 43-412-1931 Licenciements