ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 41-411-1931 Fonds d’abonnement

Décision n° 61-411-1931 Divers

Décision n° 27-411-1931 Nomination

Décision n° 25-411-1931 Nomination

Décision n° 46-411-1931 Congés.

Arrêté n° 10-411-1931 fixant l’encaisser de la caisse de menue dépenses.

Arrêté n° 23-411-1931 Règlement portant organisation et fonctionnement des cours d’adultes.

Décision n° n°14 solde

Décret n° n°79 Promotions dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (extrait)

Arrêté n° 48-414-1931 modifiant l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 1930 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximètre.

Décision n° n°48 décision ordonnant la réunion de la Commission chargee du classement du personnel des cadres locaux…..,….

Erratum n° n°47 Arrete réglementant le régime des patentes,

Arrêté n° n°17 promotion

Arrêté n° n°5 Suspensions

Décision n° n°37 Mutations.

Arrêté n° 41-414-1931 modifiant l’arrêté du 9 septembre1921 réglementant ta contribution foncière et l’impôt sur des cases indigènes.

Arrêté n° 40-414-1931 fixant la taxe sur les véhicules.

Arrêté n° 39-414-1931 fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1931.

Arrêté n° 38-414-1931 réglant le droit l’encombrement momentané des places et voies publiques.

Arrêté n° 37-414-1931 modifiant la taxe de consommation locale sur les tabacs, La parfumerie et les voitures automobiles.

Arrêté n° 33-414-1931 fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir au titre de la voirie urbaine.

Arrêté n° 32-414-1931 créant dans toute l’étendue du port et de ta rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants : remorqueurs chaloupes. chalands et boutres faisant le service d’acconage.

Arrêté n° 42-414-1931 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.

Décision n° n°4 Révocations

Décision n° n°35 nominations.