ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Décision n° 60-407-1930 accordant une subvention de 3.060 francs à la société sportive et de préparation militaire à Djibouti.
Arrêté n° 74-407-1930 15-10-1930
Décision n° 73-407-1930 detachement
Décision n° 72-407-1930 nomination
Décision n° 91-407-1930 Divers.
Décision n° 08-407-1930 Permission
Décision n° 71-407-1930 promotion
Arrêté n° 58-407-1930 complétant la décision du 31 janvier 1923 en ce qui concerne le tarif des insertion au journal officiel de la colonie
Décision n° 90-407-1930 Divers
Arrêté n° 59-407-1930 portant remboursement d’une sonne de 7450 francs au compte courant du receveur-comptable des postes ct télégraphes.
Arrêté n° 57-407-1930 portant anise en application de nouvelles taxes de magasinage sur les armes, munition et pétroles,
Décision n° 56-407-1930 autorisant le transport des restes mortels de M. Le Gall.
Arrêté n° 70-407-1930 nomination
Arrêté n° 84-407-1930 4 octobre 1930
Décision n° 83-407-1930 Indemnité.
Décision n° 82-407-1930 Gratifications.
Décision n° 55-407-1930 portant nomination d’une commission chargée de donner son avis sur Les mesures qu’il convient de prendre en ce qui concerne l’immeuble dit « les F’ilaos ».
Décision n° 69-407-1930 nomination
Décision n° 14-407-1930 Permission
Décision n° 06-407-1931 Permission
Décision n° 67-407-1930 Reclassements.
Arrêté n° 81-407-1930 Indemnité.
Décision n° 07-407-1930 congé
Décision n° 66-407-1930 nomination
Décision n° 68-407-1930 promotion