ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 19-408-1930 Affectations

Décision n° 7-408-1930 nommant le comité chargé d’élaborer de programme de la Fête nationale du 11 novembre 1930 et de la Journée nationale des 4 grands monuments du front.

Décision n° 13-407-1930 congé

Décision n° 79-407-1930 29 octobre 1930,

Décision n° 88-407-1930 Indemnité.

Décision n° 12-407-1930 congé

Décision n° 11-407-1930 Permission

Décision n° 93-407-1930 Divers.

Décision n° 87-407-1930 solde

Décision n° 94-407-1930 Divers,

Arrêté n° 64-407-1930 chargeant M.le Procureur de la République Ravailler de l’expédition des affaires courantes

Arrêté n° 65-407-1930 chargeant par délégation M Ravailler procureur de la République, de l’ordonnancement des finances ct matières.

Décision n° 77-407-1930 promotion

Décision n° 63-407-1930 nommant une commission pour l’étude des dispositions de l’arrêté du 20 mai 1930 concernant l’attribution de logement administratifs.

Décision n° 78-407-1930 21 octobre 1930

Décision n° 09-407-1930 conge

Décision n° 10-407-1930 congé

Décision n° 85-407-1930 solde

Arrêté n° 89-407-1930 Interdiction de séjour.

Décision n° 86-407-1930 18 octobre 1930

Décision n° 61-407-1930 Portant une commission chargée d’étudier et de soumettre ait chef de la colonie un projet de rajustement des traitements des cadres locaux.

Décision n° 62-407-1930 mettant un crédit de 5.000 francs à la disposition du commandant du cercle de Djibouti pour l’organisation de la réception de M, Le maréchal de France Franchet d’Esperey.

Décision n° 76-407-1930 16 octobre 1930

Décision n° 75-407-1930 nomination

Décision n° 92-407-1930 Divers.