ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 54-404-1930 Nomination.

Décision n° n°1 divers

Décision n° 56-404-1930 22/07/1930

Décision n° 55-404-1930 22/07/1930

Décision n° 91-404-1930 Divers.

Décision n° 89-404-1930 Divers.

Décision n° 72-404-1930 Nomination.

Arrêté n° 53-404-1930 20/07/1930

Décision n° 81-404-1930 permission.

Arrêté n° 50-404-1930 19/07/1930

Arrêté n° 51-404-1930 19/07/1930

Décision n° 52-404-1930 Mutation.

Décision n° 71-404-1930 Gratification.

Décision n° 70-404-1930 Gratification.

Décision n° 49-404-1930 Nomination.

Décision n° 80-404-1930 Passage.

Arrêté n° 36-404-1930 modifiant l’arrêté du 16 mai 1924, accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.

Décision n° 48-404-1930 Mutation.

Décision n° 47-404-1930 Nomination.

Décision n° 69-404-1930 Indemnité.

Décision n° 68-404-1930 Indemnité.

Décision n° 46-404-1930 16/07/1930

Arrêté n° 35-404-1930 nommant une commission à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier-payeur en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du service local (exercice 1929).

Décision n° 88-404-1930 Divers.

Arrêté n° 67-404-1930 Indemnité.