ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°4 Permissions,

Arrêté n° n°28 rappelle d’anciennete

Arrêté n° 42-404-1930 31/07/1930

Arrêté n° 61-404-1930 Promotion.

Arrêté n° 40-404-1930 rendant exécutoire, en ce qui concerne les. droits. d’enregistrement, l’arrêté n° 641, du 22 novembre 1925, portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 11-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.

Erratum n° n°54 Erratum au Journal officiel de la colonie du mois de mars 1929. page 84 l’arrêté du 7 mars 1929 accordant à 1n Société des Salines. de Djibouti un droit de naseage sur le domaine de la colonie pour installation d’un tube de liaison entre ses deux concessions de Galmahen et de Boulaos.

Arrêté n° 07-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Décision n° 63-404-1930 31/07/1930

Décision n° 85-404-1930 permission.

Décision n° 78-404-1930 permission.

Décision n° 60-404-1930 28/07/1930

Décision n° 86-404-1930 permission.

Décision n° 79-404-1930 Congé.

Décision n° 83-404-1930 permission.

Décision n° 84-404-1930 permission.

Décision n° n°48 Avis de concours pour l’emploi de sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonie Concours pour l’admission des adjoints des “services civils et des commis principaux

Amendement n° 39-404-1930 fixant pour le deuxième semestre 1930 les taux de majoration d’hôpital de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.

Arrêté n° 59-404-1930 Nomination.

Décision n° 37-404-1930 mettant une avance de 15,000 francs à la disposition de l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste.

Décision n° 58-404-1930 Nomination.

Arrêté n° 38-404-1930 portant annulation de crédits distribués au titre des & Dépenses d’ordre » de l’exercice 1929.

Décision n° 57-404-1930 Nomination.

Décision n° 90-404-1930 Divers.

Décision n° 65-404-1930 Licenciement.