ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°3 Divers.

Décision n° n°13 Conges

Arrêté n° n°58 ARRETE nommant présidant du Conseil du is contentieux administratif M. Farines, pré- es du Tribunal supérieur d’appel pour a durcie du congé de M. Janvier.

Décision n° n°41 affectations.

Décision n° n°12 Passages

Arrêté n° n°61 Arrêté nommant Procureur de la République M, Frames (Paul), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pendant la durée du congé de convalescence accordé à M. Janvier (Roquer), titulaires du poste

Arrêté n° n°60 Arrêté nommant des délégués auprès des juridictions spéciales créées pour la répression des délits connus par les mineurs européens ou assimilés.

Arrêté n° n°59 Arrêté nommant des défenseurs dolique, auprès des Juridicions spéciales pour la répression des délits commis par les mineurs européens el assimilés.

Décision n° n°39 Nominations,

Décision n° n°40 Promotions,

Décision n° n°38 Mutations,

Décision n° n°11 Permissions,

Arrêté n° n°24 Soldes

Décision n° n°10 Conges,

Décision n° n°33 Licenciements

Arrêté n° n°62 arêtte portant attribution provisoire au nommé Ahmed Ben Ahmed d’un terrain sis au Bender-Djed id, d’une superficie de 108 mètres carrés,2. 48 centimètres carrés.

Arrêté n° n°63 Arrêté chargeant provisoirement M. Rivière de la vérilication des poids et mesures

Arrêté n° n°64 Arrêté sur la contrainte par corps

Décision n° n°9 Passages

Décision n° n°65 Décision nommant un comté chargé de l’organisation des réjouissances pubiques à loccasion de la Fête nationale du 14 juillet 1929……

Décision n° n°8 Conges,

Décision n° n°37 Nominations,

Décision n° n°36 Mutations,

Arrêté n° 17-391-1929 portant annulation de crédit sans emploi au titre de l’exercice 1928.

Arrêté n° 16-391-1929 portant fixation des honoraires des greffier, huissier, expert, et des taxes dues aux témoins et aux gardiens des scellés.