ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 40-360-1926 permission

Décision n° 39-360-1926 Congé

Décision n° 34-360-1926 Licenciements.

Décision n° 24-360-1926 Nominations.

Décision n° 45-360-1926 Secours.

Décision n° 25-360-1926 Nominations.

Décision n° 38-360-1926 passage.

Arrêté n° 43-360-1926 Secours.

Arrêté n° 9-360-1927 désignant les membres de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Djibouti en 1927.

Décision n° 8-360-1927 désignant un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques pour le 11 novembre 1926.

Décision n° 23-360-1926 Mutations

Arrêté n° 47-360-1926 Libérations.

Décision n° 7-360-1927 accordant unes subvention de 4.000 francs au Comité des fêtes.

Décision n° 37-360-1926 permission

Décision n° 48-360-1926 Libérations.

Arrêté n° 49-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Arrêté n° 32-359-1926 portant modification à l’article 4 de l’arrêté du 7 août 1926 accordant à M. Papaconstante une concession provisoire.

Décision n° 55-347-1925 Divers

Décision n° 42-359-1926 Nominations.

Décision n° 41-359-1926 MUTATIONS

Décision n° 32-359-1926 nommant la commission prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921 en vue de l’établissement du tableau d’avancement pour l’année 1927.

Décision n° 39-359-1926 MUTATIONS

Décision n° 40-359-1926 MUTATIONS

Décision n° 52-359-1926 Rétrogradation.

Arrêté n° 31-359-1926 TABLEAU d’avancement du Trésor pour l’année 1927.