LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Arrêté

Arrêté n° 53-359-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

n° 53-359-1926Générale
20 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Décision

Décision n° 38-359-1926 Nominations.

n° 38-359-1926Générale
20 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Décision

Décision n° 50-359-1926 Allocations

n° 50-359-1926Générale
20 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Décision

Décision n° 46-359-1926 Démissions

n° 46-359-1926Générale
20 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Décision

Décision n° 45-359-1926 Licenciements

n° 45-359-1926Générale
18 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Décision

Décision n° 44-359-1926 Licenciements

n° 44-359-1926Générale
18 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Arrêté

Arrêté n° 22-359-1926 portant augmentation des droits d’abatage.

n° 22-359-1926Générale
16 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Arrêté

Arrêté n° 30-359-1926 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour l’achat de bons de la Défense nationale.

n° 30-359-1926Générale
16 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Arrêté

Arrêté n° 29-359-1926 abrogeant celui du 19 février 1925 et augmentant les taxes d’autorisation d’achat, transit où mutations des armes et munitions.

n° 29-359-1926Générale
16 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Arrêté

Arrêté n° 28-359-1926 interdisant l’aliénation de ruelles à Djibouti.

n° 28-359-1926Générale
16 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Arrêté

Arrêté n° 27-359-1926 abrogeant l’arrêté du 14 octobre 1924 et modifiant certains articles de celui du 6 septembre 1920 relatif à l’émigration et au recrutement de chauffeurs indigènes.

n° 27-359-1926Générale
16 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Arrêté

Arrêté n° 26-359-1926 modifiant l’arrété du 6 septembre 1924 soumettant à une taxe les voitures particulières.

n° 26-359-1926Générale
16 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Arrêté

Arrêté n° 24-359-1926 portant modification à celui du 23 juin 1900 portant règlement de police à Djibouti.

n° 24-359-1926Générale
16 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Arrêté

Arrêté n° 23-359-1926 relatif à la délivrance des certificats sanitaires

n° 23-359-1926Générale
16 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Arrêté

Arrêté n° 21-359-1926 créant un droit de contrôle sur les monnaies étrangères entrant ou transitant dans la colonie.

n° 21-359-1926Générale
16 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Arrêté

Arrêté n° 20-359-1926 accordant à titre définitif la concession du lot n°68 au sieur Mohamed Omar Bazarah.

n° 20-359-1926Générale
16 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Arrêté

Arrêté n° 25-359-1926 modifiant l’article 5 de l’arrélé du 16 avril 1920 et l’article 1* de celui du le octobre 1920, relatifs au régime des passeports dans la colonie.

n° 25-359-1926Générale
16 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Décision

Décision n° 49-359-1926 Indemnités

n° 49-359-1926Générale
14 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Décision

Décision n° 37-359-1926 Nominations.

n° 37-359-1926Générale
8 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Arrêté

Arrêté n° 19-359-1926 portant transfert à la caisse locale des retraites du compte d’assistance de M, Barrès.

n° 19-359-1926Générale
8 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Décision

Décision n° 36-359-1926 MUTATIONS

n° 36-359-1926Générale
8 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Décision

Décision n° 18-359-1926 fixant les heures de bureau et les jours d’audience du Gouverneur.

n° 18-359-1926Générale
7 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Décision

Décision n° 43-359-1926 Licenciements

n° 43-359-1926Générale
7 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Arrêté

Arrêté n° 17-359-1926 abrogeant le 3 alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 fixant pour le sel le taux des taxes contributives et de consommation.

n° 17-359-1926Générale
7 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926
Décision

Décision n° 51-359-1926 Permissions

n° 51-359-1926Générale
7 oct. 1926n° 359 du 31/10/1926