ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 33-360-1926 Nominations.
Arrêté n° 21-360-1926 portant attribution de secours éventuels accordés sur le budget local de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 19-360-1926 portant majoration provisoire de 12 p. 100 de l’indemnité de zone.
Arrêté n° 20-360-1926 relatif au logement el à l’ameublement à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 22-360-1926 portant concession définitive en toute propriété, au sieur Salim Abdullah Muali, du lot de terrain sis au plateau de Djibouti.
Arrêté n° 31-360-1926 Mutations
Arrêté n° 18-360-1926 réglementant la police de la rade de Djibouti.
Décision n° 29-360-1926 Affectations.
Décision n° 46-360-1926 Gratifications.
Décision n° 30-360-1926 Nominations.
Décision n° 28-360-1926 Affectations.
Arrêté n° 50-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
Décision n° 27-360-1926 Nominations.
Décision n° 36-360-1926 Licenciements.
Arrêté n° 17-360-1926 étendant au personnel des cadres locaux de la côte française e des Somalis les dispositions du décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de cerains cadres coloniaux.
Décision n° 26-360-1926 Nominations.
Arrêté n° 16-360-1926 relatif à l’habillement des militaires hors cadres.
Décision n° 41-360-1926 Congé
Arrêté n° 13-360-1926 portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie de la Côte française des Somalis et fixation des licences applicables an commerce de ces boissons.
Arrêté n° 12-360-1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte des Somalis.
Arrêté n° 11-360-1926 interdisant l’émigration des indigènes.
Arrêté n° 10-360-1926 rapport celui du 27 novembre 192 relatif au retrait d’ une concession accordée à M. La Fay.
Arrêté n° 14-360-1926 interdisant à compter du 1er janvier 1927, la délivrance de permis de circulation pour les camions automobiles non munis de pneumatiques.
Décision n° 35-360-1926 Libérations.
Arrêté n° 15-360-1926 rapportant celui du 29 décembre 1923 affectant à la garde indigène un terrain sis à Boulaos.