ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 36-354-1926 Nominations

Décision n° 35-354-1926 Affectations

Décision n° 33-354-1926 Nominations

Arrêté n° 23-354-1926 autorisant M. Avédis Terzian, ès qualités, à céder à M. Papaconstante les droits provisoires qu’il détient sur une concession trentenaire.

Arrêté n° 21-354-1926 portant inscription dune rubrique spéciale au chapitre 17 du budget local, exercice 1926.

Décision n° 22-354-1926 nommant une Commission.

Décision n° 47-354-1926 permissions.

Arrêté n° 24-354-1926 rendant exécutoire l’impôt foncier pour l’année 1926.

Décision n° 28-354-1926 Témoignage de satisfaction.

Décision n° 34-354-1926 mutations

Arrêté n° 20-354-1926 portant allocation d’une indemnité de caisse au receveur de l’enregistrement.

Arrêté n° 19-354-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget. local, exercice 1925.

Arrêté n° 44-354-1926 Indemnités.

Décision n° 32-354-1926 Nominations

Décision n° 43-354-1926 Allocations.

Décision n° 41-354-1926 Libérations.

Décision n° 42-354-1926 Allocations.

Décision n° 42-354-1926 Démissions.

Décision n° 31-354-1926 Nominations

Décision n° 48-354-1926 passages.

Décision n° 46-354-1926 permissions.

Arrêté n° 11-354-1926 portant dégrèvement de la taxe sur les paillottes à la suite des inondations de 1925-1926.

Arrêté n° 18-354-1926 accordant au sieur Salem Mutti la concession, en toute propriété, des terrains immatriculés sous les n° 30 el 31 du Livre foncier de la colonie.

Arrêté n° 17-354-1926 concernant le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 16-354-1926 rendant exécutoire le rôle pour l’année 1926.