ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 51-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.

Arrêté n° 13-357-1926 abrogeant celui du 23 novembre 1925 rendant provisoirement libre la vente du pain.

Arrêté n° 50-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.

Décision n° 31-357-1927 Nomination.

Décision n° 30-357-1926 Nomination.

Décision n° 12-357-1926 désignant la composition du Comité chargé de préparer à Djibouti la commémoration du centenaire Berthelot, en octobre 1927.

Décision n° 41-357-1926 Démission.

Décision n° 43-357-1926 permission.

Arrêté n° 11-357-1926 réglant la circulation des automobiles.

Décision n° 39-357-1926 Démission.

Décision n° 29-357-1926 Nomination.

Décision n° 28-357-1926 Nomination.

Décision n° 40-357-1926 Licenciement.

Arrêté n° 3-344-1925 Equivalent du franc-or : 4,5

Décision n° n°18 gratifications

Décret n° 65-358-1926 Distinctions honorifiques.

Arrêté n° 26-354-1926 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1925.

Arrêté n° 5-354-1926 promulguant le décret du 1er mai 1926 atribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement.

Décision n° 25-354-1926 autorisant le trésorier-payeur à faire scinder un titre de rente.

Décision n° 39-354-1926 Affectations

Décision n° 27-354-1926 accordant des indemnités scolaires.

Décision n° 37-354-1926 Nominations

Décision n° 46-390-1929 solde

Décision n° 38-354-1926 mutations

Décision n° 37-354-1926 Affectations