ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 40-348-1925 Nomination.

Décision n° 14-348-1925 désignant M. Allys, administrateur des colonies, pour représenter l’Administration Caux opérations de bornage des immeubles à immatriculer.

Décision n° 39-348-1925 Nomination.

Arrêté n° 20-347-1925 attribuant un acompte aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.

Décision n° 47-347-1925 Permissions.

Décision n° 37-347-1925 affectations

Arrêté n° 17-347-1925 accordant au sieur Alhanase Rhigas la concession en toute propriété du terrain immatriculé sous le n° 52 du livre foncier de la colonie.

Arrêté n° 18-347-1925 accordant au sieur Mohamed Mockbel Souedi, la concession en toute propriété du terrain immalriculé sous le n°53 ce Tinre fancier de la colonie.

Arrêté n° 16-347-1925 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et la benzine à The Arabian Trading C° Limited,

Décision n° 45-347-1927 Congés.

Décision n° 40-347-1925 Licenciements

Décision n° 41-347-1925 Licenciements

Décision n° 35-347-1925 Nomination

Décision n° 36-347-1925 Nomination

Décision n° 44-347-1925 Congés.

Décision n° 52-347-1925 allocations

Décision n° 53-347-1925 allocations

Décision n° 32-347-1925 Nomination

Décision n° 43-347-1925 Permissions.

Décision n° 38-347-1925 Licenciements

Décision n° 28-347-1925 affectations

Décision n° 51-347-1925 Gratifications

Décision n° 31-347-1925 affectations

Décision n° 30-347-1925 Nomination

Décision n° 54-347-1925 Divers