ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 44-348-1925 Nomination.

Décision n° 27-348-1925 accordant une subvention au Comité des fêtes.

Arrêté n° 23-348-1925 accordant à M. Ch. Léandri une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 22-348-1925 autorisant M. Carichiopulo à occuper à titre temporaire et onéreux des parcelles du domaine public maritime aux les Musha et à Angher.

Arrêté n° 21-348-1925 accordant au sieur Abdou Rahman Dorant, la concession en toute propriété du lot de terrain immatriculé sous le n° 48 du livre foncier.

Arrêté n° 20-348-1925 portant remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 19-348-1925 réglementant la conduite des véhicules à Djibouti.

Décision n° 26-348-1925 mettant à la disposition du chef des districts une somme 1.200 francs pour la distribution de dourah aux nécessiteux.

Arrêté n° 54-348-1925 Secours.

Décision n° 58-348-1925 permission.

Décision n° 43-348-1925 Nomination.

Arrêté n° 25-348-1925 accordant une remise gracieuse d’impôt foncier à Omar Mohamed, mandataire et co-héritier de la succession ldris Mohamed.

Arrêté n° 24-348-1925 portant remise gracieuse d’une amende au titre de l’enregistrement au sieur Omar Ahmed Bazarah.

Décision n° 42-348-1925 Nomination.

Décision n° 57-348-1925 permission.

Arrêté n° 22-338-1925 stabilisant le taux du thaler à payer aux /fonctionnâtes el agents en service à la Côte des Somalis.

Décision n° 16-348-1925 portant nomination d’une commission chargée de l’examen dune demande de MM. Repici et Marill relative au tarif de la distribution de l’énergie tarif de la distribution de l’énergie électrique.

Arrêté n° 18-348-1925 portant nomination des membres du Comité des fêtes pour la Saison 1925-1926.

Décision n° 17-348-1925 accordant une Subvention à la Société sportive de Djibouti.

Décision n° 53-348-1925 Gratification.

Décision n° 50-348-1925 Licenciement.

Décision n° 56-348-1925 Congé.

Décision n° 41-348-1925 Nomination.

Décision n° 52-348-1925 Solde.

Arrêté n° 15-348-1925 fixant la date d’application de l’arrêté du 3 août 1925 modifiant Les droits perçus pour la délivrance des certificats sanitaires.