ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 78-337-1924 Commissions.

Décision n° 55-337-1924 Mutations

Arrêté n° 23-337-1924 désignant les magistrats el commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil du contentieux pour l’année 1925.

Décision n° 54-337-1924 Mutations

Décision n° 52-337-1924 Mutations

Décision n° 53-337-1924 Mutations

Décision n° 67-337-1924 permission

Arrêté n° 73-337-1924 Interdiction de séjour.

Décision n° 65-337-1924 passage.

Décision n° 51-337-1924 Mutations

Décision n° 84-337-1924 Divers.

Décision n° 50-337-1924 Mutations

Décision n° 74-337-1924 Suspension de solde.

Arrêté n° 72-337-1924 Interdiction de séjour.

Décision n° 76-337-1924 Commissions.

Décision n° 77-337-1924 Commissions.

Décision n° 83-337-1924 Divers.

Décision n° 60-337-1924 Témoignage officiel de satisfaction.

Décision n° 42-337-19924 Nominations.

Décision n° 64-337-1924 Congé

Décision n° 75-337-1924 Commissions.

Arrêté n° 18-337-1924 confirmant et rendant exécutoire l’arrêté du 21 août 19214 qui autorise le transfert à la Société française pour l’exploitation de la France océanique des droits de péché concours à M. Armand, suivant acte du 2 mai 1923.

Arrêté n° 21-337-1924 faisant remise gracieuse de sa patente à une hôtelière.

Décision n° 71-337-1924 Libération conditionnelle.

Arrêté n° 20-337-1924 réglant l’exécution des affaires courantes pendant l’absence du Gouverneur se rendant en Ethiopie.