ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 45-337-1924 Promotions.

Décision n° 46-337-1924 Promotions.

Décision n° 47-337-1924 Promotions.

Décision n° 48-337-1924 Promotions.

Décision n° 49-337-1924 Nominations.

Décision n° 57-337-1924 Démissions.

Arrêté n° 36-337-1924 fixant la date d’application des arrêtes des 6 septembre relatifs aux taxes sur les voitures et aux droits sur les poids et mesures, et 27 septembre, qui crée de nouvelles s dispositions pour la Perception des taxes sur les marchandises à l’entrée et à la sortie de la colonie.

Arrêté n° 32-337-1924 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 32-337-1924 portant composition de la Commission de classement pour les cadres locaux des secrétariats généraux des colonies.

Décision n° 82-337-1924 Commissions.

Décision n° 70-337-1924 Congé

Décision n° 69-337-1924 Congé

Décision n° 68-337-1924 Congé

Décision n° 81-337-1924 Commissions.

Décision n° 80-337-1924 Commissions.

Arrêté n° 31-337-1924 portant modification aux arrêtés organiques concernant les cadres locaux.

Arrêté n° 30-337-1924 rendant exécutoire le rôle des licences à percevoir en 1925.

Arrêté n° 29-337-1924 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1924 le délai fixé par l’article 11 de l’arrête du 5 juin 1924 pour le remboursement des jetons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 28-337-1924 abrogeant les dispositions de celui du 31 janvier 1923 fixant sur un nouveau taux l’intérêt prévu aux articles 74 et 75 du décret du 23 juin 1921 sur l’acquittement des droits de douane au moyen de traites cautionnées.

Arrêté n° 27-337-1924 autorisant la C, A. O. à installer un corps-mort en rade de Djibouti.

Arrêté n° 26-337-1924 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1924.

Arrêté n° 25-337-1924 portant renouvellement du mandat d’un membre titulaire et nommant trois membres suppléants du Conseil d’administration.

Décision n° 56-337-1924 Mutations

Décision n° 79-337-1924 Commissions.

Arrêté n° 24-337-1924 rapportant les arrêtes du 12 décembre 1919 qui fixent les effectifs et les cadres maxima des personnels européens et indigènes organisés des divers services de la colonie.