ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 22-337-1924 faisant remise gracieuse de la moitié de la patente au sieur A. M. Warras.

Arrêté n° 19-337-1924 portant approbation du 2e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1925.

Décision n° 63-337-1924 Congé

Décision n° 61-337-1924 permission

Décision n° 62-337-1924 passage.

Arrêté n° 11-326-1924 désignant les magistrats el commissaire du gouvernement appelés d faire partie du conseil du contentieux pour l’année 1924.

Décision n° 18-336-1924 Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs, Lieutenants généraux el Commissoires de la République des colonies françaises.

Décision n° 11-336-1924 permissions.

Arrêté n° 28-336-1924 édictant certaines mesures concernant la police de la navigation entre Ras-Ali et Ras-Doumeirah.

Décision n° 7-336-1924 Commissions.

Arrêté n° 27-336-1924 complétant celui du 18 septembre 1913 relatif à la réglementation de la conduite des vedettes automobiles.

Décision n° 10-336-1924 Permissions.

Arrêté n° 22-336-1924 nommant un membre ad hoc du conseil d’administration de la colonie.

Arrêté n° 26-336-1924 portant remboursement «de la somme de 70 francs représentant le montant de droits perçus en trop.

Arrêté n° 25-336-1924 portant ouverture provisoire de crédits au compte du budget colonial.

Arrêté n° 24-336-1924 réglementant le transport des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 23-336-1924 rapportant un arrété de concession provisoire el accordant une nouvelle concession au nommé Masser (Salem) en échange da la première.

Décision n° 29-336-1924 nommant une commission chargée d’une enquête de commodo et incommoda.

Décision n° 16-336-1924 Nominations

Décision n° 9-336-1924 Congés

Décision n° 15-336-1924 Nominations

Décision n° 12-336-1924 permissions.

Décision n° 13-336-1924 Licenciement.

Arrêté n° 21-336-1924 fixant le maximum de l’encaisse du service des postes el des télégraphes.

Décision n° 14-336-1924 Nominations.