ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 54/AN/14/7ème L portant réorganisation du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.

Loi n° 42/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des ressources naturelles.

Loi n° 60/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

Loi n° 61/AN/14/7ème L portant constitution et maintien des stocks d »urgence de produits pétroliers.

Loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du ministère du budget.

Loi n° 52/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui à l’Education de base à Djibouti financé par la BID.

Loi n° 36/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2009.

Loi n° 38/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2011.

Loi n° 43/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique.

Loi n° 44/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure.

Loi n° 46/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé par l’Association Internationale de Développement (IDA) “Banque Mondiale”.

Loi n° 47/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé sur le Fonds d’Affectation Spéciale pour le programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP).

Loi n° 48/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds d’Energie Durable pour l’Afrique (SEFA).

Loi n° 49/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).

Loi n° 51/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).

Loi n° 50/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).

Loi n° 37/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2010.

Loi n° 40/AN/14/7ème L portant approbation de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-Import de la République Populaire de Chine pour le financement du projet de construction des infrastructures d’adduction d’eau extraterritoriales.

Loi n° 39/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction de la route Tadjourah-Balho financé par le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFAED).

Loi n° 31/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Loi n° 25/AN/14/7ème L portant réglementation, qualification, classification et certification des entreprises du secteur du bâtiment et de l’équipement.

Loi n° 24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle.

Loi n° 32/AN/13/7ème L portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

Loi n° 27/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui au Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

Loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.